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Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Buyer: Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

Open in El Vínculo
Published
10 May 2024
Submission deadline
11 June 2024, 12:00
Estimated value
€120,000,000
Place of performance
Beziers, FRJ13
Lots
1
Documents
1
Notice number
00275906-2024
Reference
c58457e6-c3b1-46a3-9c7e-40e2d4200977
Official source
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CPV codes

Description

Concession de service public pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de production, transport et distribution de l'eau potable de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée Contrat de délégation de service public, par affermage, qui sera conclu en application des dispositions de l'article L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et aux articles relatifs aux concessions du Code de la Commande Publique. Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de distribution de l'eau potable, objet du présent avis. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls : -La fourniture en continu d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur ; -L'exploitation et l'entretien des ouvrages ; -Les achats d'eau et le cas échéant, la vente d'eau ; -Les travaux prévus au contrat ; -La conduite des relations avec les usagers du service ; -La facturation et recouvrement de la redevance eau potable ; -La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. …

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 11 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €120,000,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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