CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN INTERCOMMUNAL (TOURCOING ET COMMUNES A PROXIMITE)
Métropole Européenne de Lille
Closed. Estimated value: €300,000,000.
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Amounts and figures
Description
L'objet de la présente concession de service public consiste : À créer et développer un réseau public de chaleur urbain à l'intérieur du périmètre de concession défini à l'article 4.2 du Dossier d'Appel à Candidatures (DAC) y compris en créant les moyens de production de chaleur nécessaires, À exploiter le réseau public de chaleur urbain ainsi créé. La présente procédure est soumise aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique relative aux contrats de concession. Les prestations comportent un lot unique au regard de la nature et de l'objet du contrat de concession. Dans les conditions prévues par le projet de contrat qui sera remis aux opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée, le Concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à la conception, à la réalisation des travaux et à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de la gestion du réseau de chaleur urbain métropolitain.
Participation requirements
- Voir article 5.3 du Dossier d'Appel à Candidatures (DAC).
- Voir article 5.3 du Dossier d'Appel à Candidatures (DAC). Des exigences minimales sont fixees à l'article 5.4 du DAC.
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DAC/DCE.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 64362-2024 | 31 January 2024 |
| OJS | 22/2024 | 31 January 2024 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €300,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Métropole Européenne de Lille (European Union).
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