CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE POUR LA GESTION DU COMPLEXE SPORTIF SQUASH TENNIS
Buyer: Commune de Ville di Pietrabugno (2B)
- Published
- 22 April 2025
- Submission deadline
- 7 May 2025, 12:00
- Estimated value
- €472,219
- Place of performance
- ville di pietrabugno, FRM02
- Lots
- 1
- Notice number
- 00258552-2025
- Reference
- a728c498-0d02-416c-a504-ee908787808f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 92610000Servicios de explotación de instalaciones deportivas
Description
Annonce dérivée - La présente concession de service a pour objet de confier, à un concessionnaire- à ses risques et périls - dénommé ci-après « concessionnaire », l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du complexe sportif squash/tennis situé route du Fort de Toga au n° 825. La Commune « autorité concédante » attend du futur concessionnaire un engagement significatif et entend exercer un contrôle sur les modalités de fonctionnement de l'equipement. Ce contrat de concession de service public de type d'affermage dont le principe a été acté par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2025, délibération - De- 100325-010 transfère au concessionnaire l'entière responsabilité de l'exploitation du service sur les plans opérationnel, juridique et commercial. Ainsi, sont notamment transférés au délégataire les risques suivants : Risques liés aux dommages causés au personnel, aux tiers et aux biens à l'occasion des opérations assurées par le délégataire ; Risques liés aux charges et aux recettes d'exploitation ; Risques liés à la sécurité et à la sureté. Les droits exclusifs d'exploitation ; Les ouvrages mobiliers et immobiliers, matériels, équipements et agencements et…
Official publications
- TED · 00258552-2025 · 22 April 2025
- OJS · 78/2025 · 22 April 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €472,219.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Commune de Ville di Pietrabugno (2B) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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