Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Amsterdam (Pays-Bas) - Strasbourg (France)
Buyer: Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
- Published
- 20 December 2024
- Submission deadline
- 20 February 2025, 17:00
- Estimated value
- €25,000,000
- Place of performance
- Strasbourg, FRF11
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00784506-2024
- Reference
- 52478390-eacd-4579-b121-d51d53dcb5b8
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60410000Servicios de transporte aéreo regular
Description
La consultation a pour objet le choix d'un délégataire chargé de l'exploitation, des services aériens sur la liaison Amsterdam (Pays-Bas) / Strasbourg (France) La liaison ci-dessus fait l'objet d'un appel d'offres indépendant. Dans la mesure où aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 20 juin 2025. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour la liaison mentionnée ci-dessus notamment si cette démarche a pour effet de diminuer la compensation financière requise g…
Official publications
- TED · 00784506-2024 · 20 December 2024
- OJS · 248/2024 · 20 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 20 February 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €25,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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