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Concession de service - Logiciel, en mode SaaS, de digitalisation des carnets de stage dans le cadre de la procédure d’Agrément en soins de santé

Buyer: Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française

Published
6 May 2025
Place of performance
BE100
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00290936-2025
Reference
f756f13b-bb6a-4bfa-b113-f9c664a0dd53
Official source
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CPV codes

Description

La Direction de l’Agrément des Prestataires en Soins de Santé (DAPSS) du ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles a la charge de garantir la qualité de la formation des professionnels de soins de santé exerçant en Belgique. Cette garantie s’exerce au travers d’une procédure réglementant l’octroi d’un Agrément aux futurs praticiens, quelle que soit l’origine de leur diplôme en soins de santé : La DAPSS a donc pour missions de : • Gérer et traiter les dossiers d’agrément/enregistrement des prestataires de soins de santé en se basant sur les critères légaux liés à chacune des professions concernées. • Gérer et traiter les demandes de reconnaissances professionnelles des prestataires de soins de santé ayant obtenu leur diplôme dans un autre Etat membre de l’Union européenne. • Assurer le secrétariat des commissions d’agrément des prestataires de soins de santé. • Délivrer des attestations de conformité à la Directive européenne 2005/36/CE. • Traiter les demandes d'introduction et de modification de plans de stage et de validation de carnets de stage. • Traiter les questions relatives à la gestion des dossiers de l'agrément des prestataires de soins de santé. La DAPSS souhaite l…

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