Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la CASGBS
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Open until 23 November 2026, estimated value €460,000.
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Amounts and figures
Description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités : - En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché. - En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00729332-2026 | 21 October 2026 |
| OJS | 204/2026 | 21 October 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 November 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €460,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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