Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat
Lyon Métropole Habitat
Closed. Submission deadline: 4 September 2026. Estimated value: €200,000.
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Amounts and figures
Description
Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT. Les objectifs sont : - De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur » - De disposer d'une information essentielle en cas de sinistre
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix | — |
Participation requirements
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
- A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: - une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé…
- Liste de références exécutées au cours de trois dernières années
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 442314-2026 | 29 June 2026 |
| OJS | 122/2026 | 29 June 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 September 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €200,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Lyon Métropole Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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