Collecte des attestations d'assurance des locataires de Lyon Métropole Habitat

Published

29 June 2026

Submission deadline

4 September 2026

Estimated value

€200,000

Place of performance

Lyon, FRK26

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00442314-2026

Reference

ee4933e5-a2e1-495d-b0c7-109fc25a8057

Official source

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CPV codes

• 72310000Servicios de tratamiento de datos
• 72310000Servicios de tratamiento de datos

Description

Le présent marché a pour objet de collecter les attestations d'assurances des locataires de LYON METROPOLE HABITAT et de restituer les données sous forme numérique pour intégration automatisée dans les systèmes d'information de LYON METROPOLE HABITAT. Les objectifs sont : - De se conformer à la réglementation (article 7 de la loi du 6 juillet 1989) - le locataire a l'obligation « de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur » - De disposer d'une information essentielle en cas de sinistre

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €200,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Lyon Métropole Habitat (European Union).