Collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs de transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes, dite « Enquête Chronotachygraphes »
Buyer: MTECT/CGDD
- Published
- 9 April 2024
- Submission deadline
- 6 June 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00209331-2024
- Reference
- 0c1bbbce-2c54-4c4c-b302-92f21d2c2776
- Official source
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CPV codes
- 75130000Servicios de apoyo a los poderes públicos
Description
Le marché a pour objet la collecte de l?enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes. L?enquête est articulée en deux phases successives.#x0D; Dans un premier temps, durant les quatre premiers mois de l?année N, il s?agit de collecter et contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d?établissements dont l?activité principale est le transport routier de marchandises. Pour cette première partie, dite « volet préliminaire », l?échantillon comporte environ 2 700 établissements situés en France (Hors Mayotte), représentant environ 32 000 conducteurs.#x0D; Dans un second temps, entre mai et septembre de l?année N, l?objectif principal est de collecter les données des chronotachygraphes numériques de l?année N-1 des conducteurs de poids lourds sélectionnés parmi les répondants au volet préliminaire de l?enquête. Cette seconde partie de l?enquête permet aussi de recueillir des informations supplémentaires sur les conducteurs sélectionnés. La collecte des chronotachygraphes est réalisée auprès d?un éch…
Award criteria
- Quality — Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation et du règlement de la consultation
Official publications
- TED · 00209331-2024 · 9 April 2024
- OJS · 70/2024 · 9 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 6 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is MTECT/CGDD (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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