Routage de l’enquête sur l’utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)

Published

6 November 2025

Submission deadline

15 December 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00735637-2025

Reference

b1e5a7bd-8ff5-4c91-ad03-a693956fc806

Official source

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CPV codes

• 79311200Servicios de dirección de estudios

Description

impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.- le maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

Official publications

• TED · 00735637-2025 · 6 November 2025
• OJS · 214/2025 · 6 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is MTECT/CGDD (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.