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Buyer: VAL D'OISE HABITAT

Published
9 October 2024
Submission deadline
8 November 2024, 10:00
Place of performance
Cergy, FR108
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00606960-2024
Reference
0e4ebe51-7a8c-42da-8c3d-66591d8b4e26
Official source
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CPV codes

Description

Le marché se compose en deux parties : - Une partie forfaitaire qui consiste à réaliser les diverses prestations mentionnées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ; - Une partie hors-forfait exécutée au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément ni dans leur fréquence, ni dans leur consistance, ni dans leur quantité, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à la technique de l'accord-cadre passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le présent accord-cadre est passé avec un montant annuel maximum de 60 000 euro(s) HT. Le nombre d'appels reçus, intégrant le siège et les points de proximité VOH a été estimé à 75 000 appels entrants annuels La moyenne constatée est de 300 appels par jour

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 8 November 2024, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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