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Centrale d’achat relative à une assurance hospitalisation destinée au personnel des service public du Gouvernement et organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale affiliés au Service social Coupole et aux membres de leur famille

Buyer: Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Published
19 November 2024
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Notice number
00705468-2024
Reference
e6ca8c04-1a49-4610-b546-efea01ebe4b3
Official source
Official source

CPV codes

Description

talent.brussels, souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire (c’est à dire avec un seul adjudicataire) ayant pour objet de fournir une assurance hospitalisation destinée aux assurés principaux et coassurés suivants : • Les membres du personnel statutaires ou contractuels, actifs ou retraités, des institutions bénéficiaires du présent accord-cadre ; • Les conjoints (ou assimilés) ainsi que les enfants à charge des membres du personnel précité. L’affiliation individuelle à l’assurance hospitalisation se fait sur base volontaire. Elle doit en tout état de cause être précédée d’une adhésion, à la centrale d’achat, des institutions bénéficiaires potentielles (de ladite centrale). Ce marché n’est pas divisé en lots. Une police d’assurance constitue un tout indivisible régissant l’ensemble de la relation contractuelle entre le(s) preneur(s) d’assurances, les différents assurés et l’assureur. La durée du présent accord-cadre est de 48 mois. Il n’est pas prévu de reconduction de l’accord-cadre.

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
ETHIAS Assurance €100

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Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Brussels Hoofdstedelijk Gewest (European Union).
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