Centrale d’achat relative à une assurance hospitalisation destinée au personnel des service public du Gouvernement et organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale affiliés au Service social Coupole et aux membres de leur famille
Buyer: Brussels Hoofdstedelijk Gewest
- Published
- 18 June 2024
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00359489-2024
- Reference
- e6ca8c04-1a49-4610-b546-efea01ebe4b3
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
talent.brussels, souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire (c’est à dire avec un seul adjudicataire) ayant pour objet de fournir une assurance hospitalisation destinée aux assurés principaux et coassurés suivants : • Les membres du personnel statutaires ou contractuels, actifs ou retraités, des institutions bénéficiaires du présent accord-cadre ; • Les conjoints (ou assimilés) ainsi que les enfants à charge des membres du personnel précité. L’affiliation individuelle à l’assurance hospitalisation se fait sur base volontaire. Elle doit en tout état de cause être précédée d’une adhésion, à la centrale d’achat, des institutions bénéficiaires potentielles (de ladite centrale). Ce marché n’est pas divisé en lots. Une police d’assurance constitue un tout indivisible régissant l’ensemble de la relation contractuelle entre le(s) preneur(s) d’assurances, les différents assurés et l’assureur. La durée du présent accord-cadre est de 48 mois. Il n’est pas prévu de reconduction de l’accord-cadre.
Official publications
- TED · 00359489-2024 · 18 June 2024
- OJS · 117/2024 · 18 June 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Brussels Hoofdstedelijk Gewest (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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