Caractérisation des déchets abandonnés diffus nettoyés par les collectivités territoriales en France métropolitaine
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Closed. Submission deadline: 15 December 2025.
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Amounts and figures
Description
Caractérisation des déchets abandonnés diffus soumis à la REP et concernés par des dispositions relatives au nettoiement. Elle vise à quantifier et estimer la répartition des déchets abandonnés diffus (proportions d'emballages, de mégots, de textiles sanitaires à usage unique) présents sur la voirie et faisant l'objet de prestations de nettoiement par les collectivités au titre de la propreté urbaine. L'exploitation et l'analyse des données brutes, réalisées par le prestataire, permettra l'application des règles d'allocation définies dans le cadre de l'étude de coûts ADEME 2025 pour les prestations de voirie. La mise à disposition de ces données devra être déclinée par typologie d'habitats et de secteurs.
Participation requirements
- Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00723902-2025 | 3 November 2025 |
| OJS | 211/2025 | 3 November 2025 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 15 December 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
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