Caractérisation des déchets abandonnés diffus nettoyés par les collectivités territoriales en France métropolitaine
Buyer: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
- Published
- 3 November 2025
- Submission deadline
- 15 December 2025, 14:00
- Place of performance
- FRG02
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00723902-2025
- Reference
- 6bfff10f-4fc8-4b67-bb09-0876c8061447
- Official source
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CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
Description
Caractérisation des déchets abandonnés diffus soumis à la REP et concernés par des dispositions relatives au nettoiement. Elle vise à quantifier et estimer la répartition des déchets abandonnés diffus (proportions d'emballages, de mégots, de textiles sanitaires à usage unique) présents sur la voirie et faisant l'objet de prestations de nettoiement par les collectivités au titre de la propreté urbaine. L'exploitation et l'analyse des données brutes, réalisées par le prestataire, permettra l'application des règles d'allocation définies dans le cadre de l'étude de coûts ADEME 2025 pour les prestations de voirie. La mise à disposition de ces données devra être déclinée par typologie d'habitats et de secteurs.
Official publications
- TED · 00723902-2025 · 3 November 2025
- OJS · 211/2025 · 3 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 December 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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