Avis d'intention de conclure une promesse synallagmatique de vente avec acquisition d'une partie minorité et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux

Published

16 May 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00316032-2025

Reference

060370b3-c67c-41b7-be77-74d981474777

Official source

Official source

CPV codes

• 45213150Trabajos de construcción de edificios de oficinas
• 45213150Trabajos de construcción de edificios de oficinas

Description

Avis d'intention de conclure : Le Centre Hospitalier Edouard Toulouse envisage d'acquérir, auprès de la société LINKCITY SUD-EST, des locaux ERP de type U de 5ème catégorie, aménagés, situés au rez-de-chaussée de l'îlot 3A1, dénommés « centre médical », d'une surface de plancher d'environ 797 m², et d'une surface utile développée d'environ 765 m², y compris les circulations. L'opération prend la forme d'un contrat mixte associant, d'une part, une cession foncière de gré à gré avec la société LINKCITY Sud-Est, et d'autre part, des actes de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) portant sur des volumes intégrés à un projet immobilier global. Ce contrat dépasse le cadre d'une simple vente immobilière : il implique des travaux réalisés par le promoteur pour le compte du Centre Hospitalier, et constitue juridiquement un marché public de travaux. Conformément à l'article R. 2122-3 2° du Code de la commande publique, ce marché peut être conclu sans procédure de publicité ni mise en concurrence préalable. En effet, les bâtiments visés représentent une part minoritaire, imbriquée et indissociable de l'ensemble immobilier conçu par LINKCITY, seule en capacité de réaliser les ouvrages répo…

Awards

Official publications

• TED · 00316032-2025 · 16 May 2025
• OJS · 94/2025 · 16 May 2025

Other tenders from CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE

• 2025-0347 MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION D'UNE CRECHE INTERNE SUR LE SITE DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE · 2 October 2025
• EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES (P2/P3) DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE · 3 September 2025
• 2025-0058 PRESTATIONS D'INTERPRÉTARIAT EN PRÉSENTIEL POUR LE CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE · 3 September 2025
• 2025-0347 MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CREATION D'UNE CRECHE INTERNE SUR LE SITE DU CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE · 6 June 2025
• 2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE… · 29 April 2025
• EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES (P2/P3) DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE · 28 April 2025
• 2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE… · 10 April 2025
• EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET AÉRAULIQUES (P2/P3) DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE · 31 March 2025
• 2025-0058 PRESTATIONS D'INTERPRÉTARIAT EN PRÉSENTIEL POUR LE CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE · 28 January 2025
• MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE RELATIF AUX BÂTIMENTS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE · 26 November 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.