Assurances
Buyer: Union nationale du Sport Scolaire (UNSS)
- Published
- 10 February 2026
- Estimated value
- €0
- Procedure
- neg-w-call
- Lots
- 3
- Notice number
- 00095459-2026
- Reference
- 576e6cb1-7723-45a4-8c66-56fba6475fc9
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66000000Servicios financieros y de seguros
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance de groupe fédéral conclu par l'UNSS, en qualité de souscripteur, pour le compte de ses structures, des associations sportives scolaires affiliées (AS) et de leurs licenciés. Le contrat devra couvrir, au minimum, les familles de garanties suivantes : Lot 1 : Responsabilité Civile, y compris la défense pénale et le recours ; Individuelle Accident, pour l'indemnisation des dommages corporels subis par les assurés ; Assistance médicale et rapatriement, en France et à l'étranger ; Protection contre les violences (violences sexuelles, physiques, psychologiques, harcèlement, cyber-harcèlement) ; Responsabilité des Dirigeants Dommages aux biens Lot 2 : Auto-mission Lot 3 : Bureaux des services déconcentrés de l'UNSS
Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €0.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Union nationale du Sport Scolaire (UNSS) (European Union).
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