Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

Published

8 April 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00227205-2025

Reference

d06b42ca-4051-43ea-b1f7-ad4f17c7e1b5

Official source

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CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)

Award criteria

• Price — 50 %
• Quality — 50 %

Awards

Official publications

• TED · 00227205-2025 · 8 April 2025
• OJS · 69/2025 · 8 April 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CC du Clermontois (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.