Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL

Published

23 January 2025

Submission deadline

24 February 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00047809-2025

Reference

d06b42ca-4051-43ea-b1f7-ad4f17c7e1b5

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le présent marché a pour objet de garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de la Collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents titulaires et contractuels affiliés à la CNRACL (loi du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale)

Award criteria

• Price — 50%
• Quality — 50%

Official publications

• TED · 00047809-2025 · 23 January 2025
• OJS · 16/2025 · 23 January 2025

Other tenders from CC du Clermontois

• Conseil agricole à destination des agriculteurs des Aires d'Alimentation de Captages d'eau potable de la Communauté de communes du… · 10 December 2025
• Remplacement du personnel Petite Enfance et Services Techniques de la communauté de communes du Clermontois - Travail temporaire · 20 November 2025
• Schémas directeurs des eaux usées · 6 November 2025
• Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du… · 4 September 2025
• Conseil agricole à destination des agriculteurs des Aires d'Alimentation de Captages d'eau potable de la Communauté de communes du… · 2 September 2025
• Maison de la petite enfance à Clermont - Mise à disposition de personnel qualifié dont au moins un chef cuisinier et confection des repas · 22 July 2025
• Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du… · 6 June 2025
• Maison de la petite enfance à Clermont - Mise à disposition de personnel qualifié dont au moins un chef cuisinier et confection des repas · 28 April 2025
• Assurance statutaire pour le personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL · 8 April 2025
• Schéma directeur eau potable · 6 March 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CC du Clermontois (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.