Assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile - AMLI

Amounts and figures

Description

Mise en place à compter du 1er septembre 2025 d'une police d'assurance Responsabilité Civile et Individuelle Scolaire pour les Personnes issues et relevant de la demande d'asile pour AMLI. Montant maximum de l'achat (reconductions et prestations similaires incluses) : 220 000 euro(s) HT. Voir détail dans CCP 2025-03

Participation requirements

• Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat doit disposer d'un agrément administratif de la compagnie…

Official publications

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  Published: 22 October 2026
• Accord cadre mixte multi-attributaires pour la fourniture et pose de mobiliers d'hébergement, d'espaces collectifs et de mobilier médical
  Published: 2 September 2026
• Réalisation d'une évaluation organisationnelle complète d'AMLI et accompagnement au changement pour la mise en oeuvre de l'organisation…
  Published: 27 August 2026
• Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, de traitement d'air de…
  Published: 31 July 2026
• Contrat de prestations de sécurité et gardiennage dans les établissements et structures d'accueil
  Published: 29 July 2026
• Réalisation d'une évaluation organisationnelle complète d'AMLI et accompagnement au changement pour la mise en oeuvre de l'organisation…
  Published: 29 July 2026
• Contrat d'entretien et de maintenance des installations de pompes de relevage, de surpresseurs et de séparateurs hydocarbures
  Published: 25 June 2026
• Production avec livraison de repas en liaison froide en Région Grand Est (marché réservé) et en ILE DE FRANCE (marché non réservé)
  Published: 9 June 2026
• Contrat 3D - Désinsectisation, Dératisation, Désinfection sur le patrimoine AMLI et AMLI POUR BATIGERE HABITAT SOLIDAIRE, ABRI , API…
  Published: 16 April 2026
• Marché d'entretien et d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire
  Published: 27 March 2026

Previous and next from ASSOCIATION AMLI

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• Marché d'entretien et d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire — 22 July 2025
• Marché d'entretien et d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire — 10 July 2025
• Mission de Maîtrise d'Oeuvre pour la démolition d'un batiment de bureaux et la construction neuve d'une résidence… — 12 March 2025
• Fourniture et pose de mobilier pour l'aménagement d'une résidence sociale et des hébergements d'urgence à ROSSELANGE — 13 February 2025
• Aménagement mobilier d'une résidence intergénérationnelle à LYON — 18 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 July 2025, 09:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €220,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is ASSOCIATION AMLI (European Union).

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