Assurance pour le compte des locataires non assurés

Amounts and figures

Description

Souscription de contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de bailleurs normands dont Habitat 76 est le coordonnateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 500 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Participation requirements

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Les justifications de la candidature à produire sont définies dans le règlement de la consultation
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Performance conditions

• L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…

Modifications

• Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/10/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 15/10/2024 à 10h00 au plus tard.
• Remise des offres: Au lieu du 07/10/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 14/10/2024 à 17h00 au plus tard.

Official publications

• Maîtrise d'oeuvre pour la modernisation de 559 logements collectifs et individuels sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
  Published: 26 October 2026
• Fourniture, pose, entretien et dépose de systèmes anti-intrusion et gardiennage sur divers groupes du département de la Seine Maritime
  Published: 19 October 2026
• Location longue durée de la flotte automobile, fourniture de cartes énergie et prestations associées
  Published: 5 October 2026
• Renforcement des Balcons à HARFLEUR "BEAULIEU"
  Published: 2 October 2026
• Remplacement au coup par coup de menuiseries extérieures en aluminium ou PVC sur le Département de la Seine-Maritime
  Published: 1 October 2026
• Restructuration d'établissements à TOURVILLE LA RIVIERE en résidence intergénérationnelle (avec fourniture de données informatisées pour la…
  Published: 1 October 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre concernant des travaux de résidentialisation sur le site de Madrillet 2 à Sotteville-Lès-Rouen
  Published: 18 September 2026
• Location longue durée de la flotte automobile, fourniture de cartes énergie et prestations associées
  Published: 17 September 2026
• Restructuration de la résidence Les Sources à BOLBEC (avec fourniture de données informatisées pour la gestion)
  Published: 7 September 2026
• Travaux d'entretien courant d'installation ou de rénovation des systèmes d'interphonie et des contrôles d'accès sur divers groupes de la…
  Published: 7 September 2026

Previous and next from Habitat 76

• Contrôle technique quinquennal de l'intégralité des ascenseurs du parc d'Habitat 76 sur divers groupes du département de la Seine-Maritime — 24 October 2024
• Prestations de médecine du travail pour les salariés d'habitat 76 Lot 01 : Centre de médecine secteur de Rouen — 22 October 2024
• Entretien et travaux de maçonnerie sur divers groupes du département de la Seine-Maritime — 18 October 2024
• Prestation de fourniture et livraison de titres restaurant — 27 September 2024
• Travaux d'entretien courant de couverture et tubage de conduits sur le département de la Seine-Maritime — 26 September 2024
• Entretien et maintenance des réseaux d'assainissement, des postes de refoulement et des séparateurs à hydrocarbure sur divers groupes du… — 24 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 October 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Habitat 76 (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

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