Assistant à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des opérations d'aménagement foncier du projet de ligne LGV

Published

21 March 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00183899-2025

Reference

ef422e81-5e43-410a-8c29-1a930c4114c8

Official source

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CPV codes

• 71336000Servicios complementarios de ingeniería
• 71336000Servicios complementarios de ingeniería

Description

La présente consultation concerne un marche de service concernant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. En effet, le Département de Tarn et Garonne souhaite être accompagné dans la réalisation de l'ensemble des opérations d'AFAFE (aménagement foncier agricole et environnemental). Cette prestation comporte 3 étapes : - décision d'opportunité d'un AFAFE - étude d'aménagement foncier et enquête publique périmètre - finalisation du projet de périmètre et arrêté ordonnant l'opération

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00183899-2025 · 21 March 2025
• OJS · 57/2025 · 21 March 2025

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