ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ETABLISSEMENT DE DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET MECANISME POUR L’INTERCONNEXION EUROPEENNE (CONNECTING EUROPE FACILITY)
SNCF RESEAU
Closed.
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Amounts and figures
Description
Par la procédure marchés publics, SNCF RÉSEAU consulte afin d’être assisté dans le montage de dossiers de demandes de subventions dans le cadre de l’appel à projets Mécanisme pour l’Interconnexion européenne (Connecting Europe Facility, CEF). Le MIE est un outil de financement européen destiné à l’achèvemement et à la modernisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), dont les modalités de mise en œuvre sont définies par le Règlement (UE) 2021/1153 établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
Participation requirements
- Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces…
- Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces…
Performance conditions
- Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans les pièces du marché (DCE) jointes à la présente consultation.
Modifications
- Changement de la date limite de remise des candidatures qui passe du 1er au 2 avril.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 178993-2024 | 26 March 2024 |
| OJS | 61/2024 | 26 March 2024 |
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