Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière d'équipements dans les lycées publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

13 December 2024

Submission deadline

30 January 2025, 16:59

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00764209-2024

Reference

0a77ac04-6aae-45a5-883f-f80cafee5801

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre : - Pour partie à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Et pour partie à marchés subséquents : l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel est de : 15 000 euro(s) H.T. Le montant maximum annuel est de : 150 000 euro(s) H.T. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : L'objet du marché ne permet par l'identification de prestations distinctes. En effet, la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage nécessite une vision globale du parc i…

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00764209-2024 · 13 December 2024
• OJS · 243/2024 · 13 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 January 2025, 16:59. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.