Assistance à la maîtrise d'ouvrage en gestion de l'eau intégrée à la parcelle sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
Habitat 76
Closed. Submission deadline: 16 May 2025.
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Amounts and figures
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Participation requirements
- Autres exigences économiques ou financières : Les justifications de la candidature des items suivants sont définies dans le règlement de la consultation. Dc1…
- Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue et aucune avance prévue. Les…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00239611-2025 | 14 April 2025 |
| OJS | 73/2025 | 14 April 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 May 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Habitat 76 (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
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