Appel d'offres public pour un mandat d'expertise en vue de définir une méthode d'estimation fiscale alternative pour le canton de Genève
Buyer: Centrale commune d'achats (CCA)
- Published
- 10 November 2025
- Submission deadline
- 17 December 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00744282-2025
- Reference
- 79e7f5c1-c1da-4c6b-97e2-e0270679f9e3
- Official source
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CPV codes
- 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
Description
La République et canton de Genève, pour le compte de l’administration fiscale cantonale, souhaite confier un mandat d’expertise en vue de définir une méthode d’estimation fiscale alternative à un soumissionnaire répondant aux exigences mentionnées dans le cahier des charges (annexe 1) et dans le présent dossier d'appel d'offres. Au travers de ce mandat, il est attendu le développement de nouveaux modèles de prévision des revenus fiscaux basés sur les données fiscales à disposition de l’AFC et des données publiques (par exemple : statistiques officielles, marchés des capitaux, etc.), ainsi que la mise en place d’un cadre de validation des modèles pour garantir la fiabilité opérationnelle des prévisions. L’AFC souhaite mettre en œuvre une méthode d’estimation innovante des revenus fiscaux. Cette approche devra s’appuyer sur des méthodologies à la pointe des sciences numériques, capable d’exploiter pleinement les données publiques et non-publiques disponibles. La Centrale commune d'achats est chargée de lancer et de mener la présente procédure d'appel d'offres public.
Award criteria
- Quality — * Qualité des prestations
- Price — * Prix
- Quality — Qualité de l'entreprise en matière de développement durable, soit * contribution à la composante sociale du développement durable, et * contribution à la composante environnementale du…
Official publications
- TED · 00744282-2025 · 10 November 2025
- OJS · 216/2025 · 10 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 17 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Centrale commune d'achats (CCA) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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