Appel à manifestation d’intérêt pour la vente du Site ferroviaire de Saint-Pierre-des Corps appartenant à la Société Nationale d’Actifs de Transition (ex-Fret SNCF) et situé à la ville-aux-Dames (37700)
Société Nationale d’Actifs de Transition – SNAT
Closed.
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Amounts and figures
Description
La société Fret SNCF est une ancienne entreprise ferroviaire de transport de marchandises appartenant au Groupe SNCF, dont l’activité a pris fin le 31 décembre 2024. Devenue la Société Nationale d’Actifs de Transition (ci-après « la SNAT »), elle demeure, à ce jour, propriétaire d'un actif immobilier, dénommé Saint-Pierre-des-Corps, situé à la Ville-aux-Dames, identifié comme présentant un fort intérêt ferroviaire (ci-après le « Site ferroviaire »). Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de discontinuité économique, la SNAT entend céder ce Site ferroviaire à un acquéreur intéressé. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de procéder à la sélection dudit acquéreur. La localisation, les références cadastrales et les caractéristiques du Site ferroviaire sont indiquées dans les documents de la consultation. L’acquéreur sera sélectionné à l’issue de deux phases successives : (i.) une phase de candidature, dite également Phase 1, ouverte à tout Candidat respectant les conditions de participation prévues et (ii.) une phase d’offre, dite également Phase 2, réservée aux candidats admis à remettre une offre à l’issue de la phase de candidature. Les informations …
Performance conditions
- Les conditions et modalités de la vente de chaque Site ferroviaire sont exposées dans les documents de la consultation.
- L’accord de confidentialité doit être téléchargé puis déposé, une fois complété, daté et signé, sur la plateforme E@si, accessible à l’adresse suivante :…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 758269-2026 | 2 November 2026 |
| OJS | 212/2026 | 2 November 2026 |
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