AOO. CONSTITUTION DE GARANTIES FINANCIERES POUR LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT D'ILEVA

Published

30 April 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00256520-2024

Reference

07ef2e9a-4dce-45ef-97d1-aa2bff4fa59e

Official source

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CPV codes

• 66000000Servicios financieros y de seguros

Description

66000000-0 Services financiers et d'assurance - 66517000-7 Services d'assurance crédit et cautionnement. Il s'agit d'une mission de prestations de services (services financiers) pour la fourniture d'un cautionnement solidaire. La mise en place de garanties financières est un engagement écrit d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurance capable de mobiliser, si nécessaire, les fonds permettant de faire face à la défaillance de l'exploitant dans certains cas de figure problématiques. La consistance des prestations objet de cette consultation et les éléments de missions confiées au Titulaire du présent marché sont celles décrites dans l'acte d'engagement (AE).

Award criteria

• Price — Valeur économique (Coefficient 70) / Valeur technique (Coefficient 30)

Awards

Official publications

• TED · 00256520-2024 · 30 April 2024
• OJS · 85/2024 · 30 April 2024

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