Aides à l’exploitation des services de wagons isolés - Appel à manifestation d’intérêt pour recenser les trafics de l’année 2025
Préfecture de police de Paris
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Amounts and figures
Description
Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l’État a obtenu l’approbation de la Commission européenne pour la mise en place d’un régime d’aides à l’exploitation de services de wagons isolés (SA. 62529) pour la période 2021–2025. Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d’aides au titre des trafics réalisés en 2025 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention. Les dossiers de demande de subvention sont à envoyer avant le 20 juin 2025 à 23h59.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 315160-2025 | 16 May 2025 |
| OJS | 94/2025 | 16 May 2025 |
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