Acquisition et livraison de fournitures de bureau, de chemises de rangement et de papiers d'impression pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

2 October 2025

Submission deadline

12 November 2025, 16:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00645420-2025

Reference

d0be1c6f-d44b-4939-a275-bf372cd98413

Official source

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CPV codes

• 30192000Artículos de oficina
• 30197630Papel de impresión

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à l'ensemble des lots. Toutefois, le lot 2 est réservé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les candidats ne remplissant pas ces conditions ne sont pas autorisés à soumissionner pour ce lot

Lots (3)

Official publications

• TED · 00645420-2025 · 2 October 2025
• OJS · 189/2025 · 2 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 12 November 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.