Acquisition de matériels d’impression 3D, de consommables, accessoires et prestations associées pour des entités appartenant au ministère des armées (hors DOM-TOM).

Published

25 April 2024

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00247393-2024

Reference

3cbf9fff-0ecc-4e76-af5a-885e9c6e63d0

Official source

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CPV codes

• 42600000Máquinas herramienta
• 51100000Servicios de instalación de equipos eléctrico y mecánico

Description

La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le projet de marché est un marché de défense et sécurité, soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L 2324-1, R 2324-3, R 2324-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique. **************************************************************************************************************************************************** Il s’agit d’un Accord-Cadre (AC) mono attributaire passé au profit de plusieurs entités ministérielles appelées « entités bénéficiaires » appartenant au Ministère des armées (MINARM) hors DOM-TOM. Chaque entité passera son propre marché subséquent (MS) sur le fondement de l’AC, et émettra ensuite des commandes, - soit par voie « papier », - soit par voie « dématérialisée » sur catalogue électronique mis en place par le titulaire durant l'exécution de l’AC et incluant le paiement par carte achat de niveau 3. A la date de lancement de la présente consultation, les 4 entités ministérielles ci-après et leurs sites de rattacheme…

Official publications

• TED · 00247393-2024 · 25 April 2024
• OJS · 82/2024 · 25 April 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement (European Union).

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