MSC n°312-3 - Fourniture d'un système de thrombectomie mécanique spécialement conçu pour le traitement de l'embolie pulmonaire

Published

16 July 2024

Place of performance

Reims cedex, FRF23

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00424530-2024

Reference

1244ab85-ff00-4632-98d8-17b95fbc6a84

Official source

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CPV codes

• 33140000Material médico fungible

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un système de thrombectomie mécanique spécialement conçu pour le traitement de l’embolie pulmonaire pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont l'établissement bénéficiaire est le suivant : CHU de Reims. Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum annuel ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l’application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification pour une durée de 12 mois. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Award criteria

• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00424530-2024 · 16 July 2024
• OJS · 137/2024 · 16 July 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement (European Union).

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