Achat et livraison de matériaux de construction pour les bâtiments administratifs, les lycées et les CREPS de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published

11 December 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00758196-2024

Reference

0b959cb3-5b1d-456f-894b-e0cbbe473b1b

Official source

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CPV codes

• 44110000Materiales de construcción
• 44110000Materiales de construcción

Description

Appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre avec un seul attributaire par lot. Le marché prend la forme d'un accord-cadre : - pour partie à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - et pour partie à marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. La partie à marchés subséquents sera utilisée occasionnellement lorsque les articles ne figurent ni dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ni dans les catalogues

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00758196-2024 · 11 December 2024
• OJS · 241/2024 · 11 December 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.