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ACHAT DE VEHICULES D’OCCASION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE TROYES-.

Buyer: Commune de Troyes

Published
5 June 2025
Estimated value
€100,000
Procedure
Open procedure
Notice number
00362725-2025
Reference
7908f8ad-71af-4fef-a512-6382ddc3b329
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents concerne l’acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) d’occasion pour le compte de la ville de Troyes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de : Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion ; 100 000 € HT Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°4 : V…

Lots (4)

LotDescriptionCPV codeAmount
1  Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion 34144700 Vehículos utilitarios €100,000
2  Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion 34144700 Vehículos utilitarios €50,000
3  Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion 34144700 Vehículos utilitarios €50,000
4  Lot n°4 : Véhicules utilitaires légers à motorisation thermique d’occasion 34144700 Vehículos utilitarios €50,000

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SOCIETE STAR €100,000
SOCIETE STAR €100,000
SOCIETE STAR €100,000

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €100,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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