ACHAT DE VEHICULES D’OCCASION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE TROYES-.

Published

13 March 2025

Submission deadline

22 April 2025, 17:00

Estimated value

€100,000

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00162499-2025

Reference

a6ed2f21-33e4-4779-bdea-9d49740e9abd

Official source

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CPV codes

• 34144700Vehículos utilitarios

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents concerne l’acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) d’occasion pour le compte de la ville de Troyes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de : Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion ; 100 000 € HT Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°4 : V…

Lots (4)

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00162499-2025 · 13 March 2025
• OJS · 51/2025 · 13 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 April 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €100,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.