Achat de véhicule d'occasion pour le compte de la Ville de Troyes - Relance du lot 1-.

Published

25 June 2025

Submission deadline

23 July 2025, 17:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00407842-2025

Reference

94ec98c5-79b5-4b33-a723-607b0d82cc3e

Official source

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CPV codes

• 34144700Vehículos utilitarios

Description

Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents concerne l’ acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) d’occasion pour le compte de la ville de Troyes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : En application de l’article R2113- 1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’ accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de : Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion ; 100 000 € HT Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°4 : …

Award criteria

• Se reporter au règlement de la consultation

Official publications

• TED · 00407842-2025 · 25 June 2025
• OJS · 119/2025 · 25 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 July 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Troyes (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.