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Closed European Union SuppliesFramework agreement

Achat de petits matériels et fournitures forestières pour l'Office National des forêts de Bourgogne Franche-Comté.

Buyer: Office National des Forets

Published
1 September 2025
Submission deadline
3 November 2025, 12:00
Place of performance
FRC21
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00566623-2025
Reference
d347040c-be7c-4794-b05b-ad60d935eaa8
Official source
Official source

CPV codes

Description

Les prestations du présent accord-cadre portent sur l'achat de petits matériels et fournitures forestières pour les agents de l'Office National des Forêts de Bourgogne-Franche-Comté - matériel neuf uniquement -. Le détail des fournitures est précisé au sein du BPU. S'agissant d'un marché portant sur le renouvellement du matériel (suivant l'usure, l'obsolescence technique, la détérioration, etc), les quantités précises ne sont pas connues à l'avance. Le marché ne comporte aucun engagement minimum d'achat ni en quantité ni en montant. Le montant des commandes sur le précédant marché (début d'exécution en janvier 2022) était au jour de publication de ce marché, de 271 000 euros. Tous les éléments relatifs à la quantité, donnés par le pouvoir adjudicateur dans les documents constitutifs du marché, sont expressément déclarés n'être qu'indicatifs et ne pouvant en aucun cas le lier. L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des marchés publics de fournitures courantes et services. Le document n'est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien ci-dessous - dernière v…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 3 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Office National des Forets (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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