Achat de matériels d'arrêt automatique des trains (DAAT) pour les 8 nouveaux trains de la ligne des Chemins de Fer de Provence

Published

17 September 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00607411-2025

Reference

d651403c-f2b6-40ce-b4c0-8a1357612156

Official source

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CPV codes

• 34600000Locomotoras de ferrocarril y de tranvía, material móvil y sus partes
• 63711100Servicios de monitorización de trenes
• 71311230Servicios de ingeniería ferroviaria

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure avec négociation selon les articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique (CCP). La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). En l'espèce, le marché a pour objet l'acquisition de matériels d'arrêt automatique des trains (DAAT) pour les trains des Chemins de fer de Provence et destinés à la mise à disposition de l'exploitant des Chemins de fer de Provence. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande

Award criteria

• Price — Le prix est le seul critère d'attribution.

Awards

Official publications

• TED · 00607411-2025 · 17 September 2025
• OJS · 178/2025 · 17 September 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

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