Achat de fourniture et acheminement de Gaz Naturel et de services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat

Published

7 November 2024

Submission deadline

9 December 2024, 10:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00677969-2024

Reference

f389d2c1-81c1-4f0a-b264-fd0d222450bf

Official source

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CPV codes

• 09123000Gas natural
• 09123000Gas natural

Description

Le présent accord cadre a pour objet : La fourniture et l'Acheminement de gaz naturel en contrat unique et les services associés pour l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire : cinq (5) prestataires seront titulaires du présent accord-cadre à condition de la remise d'un nombre suffisant d'offres recevables. Ils seront retenus et remis en compétition pour la conclusion des marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique). La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et un maximum de 260 GWh pour la durée de l'Accord Cadre. En outre, la volumétrie estimative est la suivante : Segments Nombre de PCE Volume annuel en MWh T1 55 246 T2 46 2823 T3 41 55936 T4 1 10140

Official publications

• TED · 00677969-2024 · 7 November 2024
• OJS · 217/2024 · 7 November 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 9 December 2024, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.