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Achat d'images photographiques haute définition à caractère régional libres de droit et en droit géré

Buyer: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published
4 June 2025
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00358698-2025
Reference
e5e951b4-a8a9-4e2a-ba1e-637309ad85d6
Official source
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CPV codes

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le besoin consiste uniquement en l'achat d'images photographiques à caractère régional. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel du marché est de 50 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
WALLIS €37,860

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