ACCORD-CADRE TRAVAUX - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE PLOMBERIE POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT

Published

28 October 2025

Submission deadline

20 November 2025, 11:30

Procedure

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1

Documents

1

Notice number

00711449-2025

Reference

7830e4af-53d1-4e32-8378-519c1480ab4d

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CPV codes

• 45330000Trabajos de fontanería
• 45330000Trabajos de fontanería

Description

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et des travaux de Plomberie pour l'exploitation du patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. - Les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord-cadre concernent la réalisation de travaux d'exploitation de « Gros entretien » et / ou des « Gros travaux » d'investissement, sur les résidences de GrandLyon Habitat, pour des gros travaux (> 10 000 euro(s) HT) et des travaux à forte technicité. - Les bons de commande passés concernent la réalisation de travaux d'exploitation d'entretien courant (dépannage et travaux avant relocation) et / ou de « Gros entretien », des résidences de Grand Lyon Habitat, pour les travaux d'entretien courant…

Official publications

• TED · 00711449-2025 · 28 October 2025
• OJS · 207/2025 · 28 October 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 20 November 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.