Accord cadre tous corps d'état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d'expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d'envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile
Lille Métropole Habitat
Closed. Submission deadline: 29 January 2026.
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Amounts and figures
Description
Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction comprises). Structure Lot Unique Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter de la notification pour une période ferme de 24 mois avec reconduction tacite pour une période similaire, soit une durée totale de 48 mois (soit 4 ans) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Unitaires Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00865331-2025 | 29 December 2025 |
| OJS | 250/2025 | 29 December 2025 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 29 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
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- The contracting authority is Lille Métropole Habitat (European Union).
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