Accord cadre tous corps d'état (TCE) pour les travaux de réparation des désordres garantis en dommage-ouvrage, en cours d'expertise judiciaire, et les travaux induits par les sinistres techniquement complexes ou d'envergure garantis en multirisques ou responsabilité civile

Published

29 December 2025

Submission deadline

29 January 2026, 12:00

Place of performance

Tourcoing, FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00865331-2025

Reference

09afca36-0add-494e-ae58-0bef48e76c00

Official source

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CPV codes

• 45262330Trabajos de reparación de hormigón
• 45223000Trabajos de construcción de estructuras

Description

Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de travaux mono-attributaire à prix unitaires, avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT (sur la durée totale du contrat, période de reconduction comprises). Structure Lot Unique Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Durée A compter de la notification pour une période ferme de 24 mois avec reconduction tacite pour une période similaire, soit une durée totale de 48 mois (soit 4 ans) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) Nature des prix Unitaires Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Non Clause environnementale Oui (se référer au CCTP et CCAP)

Official publications

• TED · 00865331-2025 · 29 December 2025
• OJS · 250/2025 · 29 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Lille Métropole Habitat (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.