Accord-Cadre relatif aux prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de logements individuels groupés et collectifs en milieu occupé

Published

18 June 2026

Submission deadline

16 July 2026

Estimated value

€5,558,847

Place of performance

Arras, FRE12

Procedure

open

Lots

8

Notice number

00418228-2026

Reference

75a1876b-ff77-40f0-b62d-04719ed06751

Official source

Official source

CPV codes

• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
• 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaire pour la partie a bon de commande et a prix global et forfaitaire pour la partie a marchés subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 July 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €5,558,847.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Pas-de-Calais habitat (European Union).