Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile.

Published

8 August 2025

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00522042-2025

Reference

5ea0da51-5961-4ea4-a6fd-977e02d02b07

Official source

Official source

CPV codes

• 85312110Servicios de cuidado diurno para niños

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants dans des EAJE conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer à ses agents. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale de 300 000 € HT.A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d’accueil annuelles à 4.

Award criteria

• Price — Critière 1 Prix sur 40 points
• Quality — Critère 2 valeur technique et environnementale sur 60 Points

Awards

Official publications

• TED · 00522042-2025 · 8 August 2025
• OJS · 151/2025 · 8 August 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil d'Etat - DPF (European Union).

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