Accord-cadre relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires) - Accord-cadre et marché subséquent n°1
Buyer: Brest Métropole
- Published
- 27 May 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00309411-2024
- Reference
- 5f7470f7-8f5c-4416-a3f2-6c0a58d8527b
- Official source
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CPV codes
- 79311000Servicios de estudios
Description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à la mission d'étude sur le patrimoine bâti de la métropole dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Brest métropole (connaissance et inventaire, définition d'une stratégie de protection/valorisation du patrimoine et contribution à la rédaction d'outils réglementaires). Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur et qui pourront s'exécuter en partie en prix forfaitaires et en partie en prix unitaires.
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ATOPIA | — | — |
Official publications
- TED · 00309411-2024 · 27 May 2024
- OJS · 101/2024 · 27 May 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Brest Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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