Conventions de participation pour la mise en œuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de Brest Métropole et de la ville de Brest.
Buyer: Brest Métropole
- Published
- 17 December 2025
- Place of performance
- FRH02
- Procedure
- Negotiated procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00838250-2025
- Reference
- 1add84f7-f113-4c86-862d-fde8e11bb7d4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
La présente consultation vise à conclure des conventions de participation, au sens de l’article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents de Brest Métropole et de la ville de Brest de bénéficier d’une aide au financement des couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé, à compter du 1er janvier 2027 pour le risque Prévoyance et du 1er juillet 2027 pour le risque Santé.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Risque Prévoyance | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Risque Frais de santé | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Quality — Critère de sélection des offres : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
- Quality — Critère de sélection des offres : Valeur technique
- Cost — Critère de sélection des offres : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Official publications
- TED · 00838250-2025 · 17 December 2025
- OJS · 243/2025 · 17 December 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Brest Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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