Accord-cadre relatif à des missions d'AMO pour la réalisation de l'état initial de l'environnement du PLUHM et de l'évaluation environnementale du PLUHM et du PCAET de Brest métropole.
Buyer: Brest Métropole
- Published
- 19 March 2024
- Submission deadline
- 22 April 2024, 12:00
- Estimated value
- €300,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00164375-2024
- Reference
- 12d2fb73-9ca5-4ce3-b100-b46336a7a357
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l?émission de bons de commande ayant pour objet des missions d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la réalisation de l?état initial de l?environnement du Plan Local d?Urbanisme de Brest Métropole, tenant lieu de Plan de Mobilité et de Programme Local de l?Habitat, et de l?évaluation environnementale du PLUHM et du Plan Climat Air Energie Territorial. Le marché subséquent n°1 fait partie de la présente consultation. En ce qui concerne le marché subséquent n°1, la consultation est passée en vertu de l?article R. 2162-2 du code de la commande publique pour la passation d?un marché subséquent à l?accord-cadre n°2004-2005.
Award criteria
- Price — Prix
- Quality — Valeur technique de l'offre
Official publications
- TED · 00164375-2024 · 19 March 2024
- OJS · 56/2024 · 19 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €300,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Brest Métropole (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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