Accord-cadre relatif à Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Design Matériel Roulant et Façades de quai ligne A
Buyer: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
- Published
- 23 September 2025
- Submission deadline
- 10 October 2025, 16:00
- Place of performance
- Lyon, FRK26
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00620662-2025
- Reference
- ba3f56b8-5f40-4a29-9c49-54d72b5f17fd
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71220000Servicios de diseño arquitectónico
- 34620000Material móvil
Description
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu : -avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. -sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 mars 2026
Official publications
- TED · 00620662-2025 · 23 September 2025
- OJS · 182/2025 · 23 September 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 October 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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