ACCORD-CADRE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE GESTION DE DÉCHETS DU GRAND PALAIS

Published

23 April 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00240657-2024

Reference

31bb7a1c-cb0e-429d-8a6b-012d31a3702f

Official source

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CPV codes

• 90911200Servicios de limpieza de edificios

Description

Le détail des prestations et les conditions d'exécution figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Il s'agit d'un Accord-cadre au sens des dispositions des articles R 2161-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s'exécute par marchés subséquents conformément aux dispositions propres aux marchés subséquents définies audit code (articles R2162-7 à 12).

Award criteria

• Price — Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents.

Awards

Official publications

• TED · 00240657-2024 · 23 April 2024
• OJS · 80/2024 · 23 April 2024

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