Accord cadre pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés bitumineux sur la Direction Régionale Pyrénées Landes 2026 - 2027
Enedis SA
Closed. Estimated value: €1,194,000.
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Amounts and figures
Description
Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers sur le Territoire de la Direction Régionale Pyrénées Landes ENEDIS (départements 40;64;65) : • Repérage amiante avant travaux (RAT) sur voirie, • Repérage des produits susceptibles de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie. Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants : • Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés, • Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages), • Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire, • Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac, • Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées. Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution | — |
Participation requirements
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-7 à L.…
- Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra démontrer lors de la réponse à cet avis d'appel…
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.…
- Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le…
Performance conditions
- Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 174161-2026 | 12 March 2026 |
| OJS | 50/2026 | 12 March 2026 |
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- The estimated value published by the buyer is €1,194,000.
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