Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières

Published

7 August 2025

Place of performance

LYON, FRK26

Procedure

Open procedure

Notice number

00517424-2025

Reference

52dbe19f-f3a6-4309-93b1-0b1407f38ceb

Official source

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CPV codes

• 71351810Servicios topográficos

Description

Le présent contrat consiste en la réalisation des prestations topographiques et foncières, selon les précisions suivantes. - Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments. Le montant maximum de ce lot est de 240 000eurosHT. - Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude. Le montant maximum de ce lot est de 150 000eurosHT.

Lots (2)

Award criteria

• Price — Apprécié sur la base du montant issu de la simulation de commande et selon la formule suivante : La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre). C étant le…
• Quality — Apprécié au regard de l'organigramme des moyens humains dédiés spécifiquement à la mission et les CV associés
• Quality — Apprécié au regard des dispositions mises en place par le candidat pour assurer une continuité de service en cas d'absence d'une partie de l'équipe affectée au contrat (congés, arrêt maladie) et…
• Quality — Apprécié au regard de la description et affectation des matériels et logiciels que le titulaire compte mobiliser en précisant pour quels types de mission il les met en oeuvre.
• Quality — Le candidat développera comment il envisage la gestion des relations entre les différentes parties.

Awards

Official publications

• TED · 00517424-2025 · 7 August 2025
• OJS · 150/2025 · 7 August 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPL Lyon Part-Dieu (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.