Accord cadre pour la réalisation d’une mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Amounts and figures

Description

Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveau 1,2 ou 3 (conception/réalisation) pour des opérations d’infrastructures sur autoroutes en service : opérations de travaux sur le patrimoine autoroutier sur l’ensemble du réseau concédé à Cofiroute. Les missions seront exécutées au moyen d’un accord-cadre avec un montant maximum, à bons de commande, multi-attributaires et pour une durée de deux (2) années, renouvelable une fois. Le présent accord-cadre comporte trois lots : Lot n°1 : Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) – Programme Entretien des chaussées et équipements Lot n°2 : Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) – Travaux d’aménagement environnementaux et nouvelles mobilités Lot n°3 : Mission de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) – Travaux d’entretien d’ouvrages d’art

Lots (3)

Participation requirements

• CAPACITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre…
• CAPACITE FINANCIERE : — Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du…
• CAPACITE TECHNIQUE : — Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen :…
• Le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5…

Official publications

• Autoroute A10 – Traversée de Tours – Amélioration de l’intégration acoustique – Prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance…
  Published: 20 October 2026
• Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la mise en œuvre de panneaux à affichage dynamique
  Published: 19 October 2026
• Inspection détaillée périodique du génie civil de la section VL2 du Duplex A86
  Published: 7 October 2026
• Autoroute A10 – Diffuseur de Rochepinard - Prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Phase…
  Published: 2 October 2026
• Etudes approfondies de vulnérabilité du réseau autoroutier COFIROUTE aux risques crue et inondation
  Published: 25 September 2026
• Autoroute A10 – Diffuseur de Rochepinard - Prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Phase…
  Published: 16 September 2026
• Etudes approfondies de vulnérabilité du réseau autoroutier COFIROUTE aux risques crue et inondation
  Published: 2 September 2026
• Travaux de rénovation de ponts – Vérinage PI Autoroute A10 (A10PI207/5)
  Published: 10 August 2026
• Travaux de rénovation de ponts – Vérinage PI Autoroute A10 (A10PI207/5)
  Published: 4 August 2026
• Fourniture d’ensembles combinés de signalisation lumineuse embarquée sur fourgon et services associés
  Published: 20 July 2026

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• Autoroutes A10 et A71 – Renforcement de deux buses métalliques — 22 July 2025
• Inspection détaillée périodique du génie civil de la section VL1 du Duplex A86 — 9 July 2025
• Autoroutes A28 & A85 - Travaux d’amélioration d’étanchéité de 15 passages supérieurs — 3 July 2025
• Autoroute A10 – Traversée de Tours - Rétablissement de 4 continuités pour les modes actifs entre la Loire et le Cher – Prestations de… — 3 July 2025

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Frequently asked questions

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The submission deadline is 22 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COFIROUTE (European Union).

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